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19 mars 2007 1 19 /03 /mars /2007 13:41


Ségolène Royal propose une organisation institutionnelle plus démocratique et plus efficace garantissant l'impartialité de l'État. La 6e république repose sur quatre piliers :


Une démocratie parlementaire revivifiée 

 

- Instauration du mandat parlementaire unique.

- Suppression de l'obstruction du Sénat.

- Suppression du vote bloqué et du 49-3 pour les lois ordinaires.

- La présidence de la commission des finances sera confiée à un membre de l'opposition.

- Le président de la République ne présidera plus le Conseil supérieur de la magistrature. Les membres du CSM et de la nouvelle Haute autorité du pluralisme seront désignés par le Parlement à la majorité des 3/5e afin de réellement garantir leur indépendance.

 

Une véritable démocratie sociale


- Négociation et concertation préalable à toutes réformes en matière sociale.

- Promotion d'un syndicalisme de masse.

- Représentations des salariés dans les conseils d'administrations des entreprises.

 

La démocratie participative


- Le président de la République chaque année de la mise en oeuvre du Pacte présidentiel.

- Toute proposition de lois ayant recueilli d'un million de citoyens sera examinée par le Parlement.

- Création de jurys citoyens pour discuter de la mise en oeuvre des politiques publiques et les évaluer, budgets participatifs dans les collectivités locales.

 

Une démocratie territoriale aboutie


- Clarification des compétences pour mettre fin aux superpositions et aux gaspillages.

- Péréquation des ressources entre les collectivités locales.

- Prise en charge par les régions de la remise à niveau des bâtiments et des résidences universitaires et des prisons.

 

Cette 6e république sera soumise à référendum à l'automne 2007.

 

Les discours de Dominique Strauss-Kahn et de François Hollande aux élus socialistes et républicains à Paris le 18 mars 2007 :

 

 

 

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